Introduction CGU

Bienvenue sur Goodcia ! Nous sommes ravis de vous accueillir dans notre univers, conçu pour vous offrir des services exceptionnels et innovants. Avant de plonger dans l’exploration de nos offres et abonnements, il est essentiel de comprendre les règles qui régissent l’utilisation de notre plateforme. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont été soigneusement élaborées pour garantir une expérience optimale et sécurisée à tous nos utilisateurs. En accédant ou en utilisant nos services, vous consentez à respecter ces CGU, assurant ainsi une navigation agréablement organisée et sans tracas.

The company Goodcia, is registered with the RCS under the number of the Occitan Chamber of Commerce, whose registered office is located at the Rochers de Lourdes

Data center located in Switzerland by Planethoster 4416 Louis B Mayer Laval, QC, H7P 0G1 Canada

Acceptation des CGU En utilisant les services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales, si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser les services du moins vous êtes libres de vos réponsabilités.

Article 1 : Accès aux services,  les services sont accessibles moyennant un abonnement payant. Les détails de l’abonnement, incluant les tarifs et la durée, peuvent être consultés ci-dessous Conditions d’abonnement : Ce qu’il faut savoir !

Modalités de Paiement: Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, Stripe ,PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par notre plateforme. En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez Goodcia à débiter le montant dû sur votre compte bancaire.

Les paiements sont sécurisés via PayPal. Lorsque vous finalisez votre abonnement, vous êtes redirigé vers la plateforme PayPal, qui peut utiliser des cookies pour authentifier et sécuriser votre transaction. Nous n’avons pas accès à ces cookies, et leur utilisation est régie par la Politique de Cookies de PayPal.

Renouvellement et Annulation: les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de souscription, sauf si l’utilisateur annule avant la date de renouvellement.

Conditions d’accès  les abonnements à nos services sont ouverts à tous les résidents de l’Union européenne qui souhaitent bénéficier de nos services. Les utilisateurs sont tenus de s’inscrire en fournissant des informations personnelles précises et conformes aux exigences de protection des données de l’Union européenne, telles que définies par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Garanties  nous nous engageons à fournir nos services IA conformément aux normes de qualité, de performance et de sécurité exigées par la législation de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs. Nous garantissons que nos services IA respectent les règles de confidentialité et de protection des données personnelles énoncées dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Article 2 : Droits d’Utilisation  Les abonnés ont le droit d’accéder et d’utiliser les Services conformément aux présentes CGU. Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation préalable de Goodcia.

 Propriété Intellectuelle 2.1 Les contenus et technologies utilisés dans les Services sont protégés par des droits d’auteur, des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par Goodcia ou ses licenciés.

Article 3 : Données Personnelles et RGPD

3.1. Conformément au Règlement (UE) 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

3.2. Vous disposez de droits sur vos données personnelles, y compris le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, et de portabilité. Pour exercer ces droits, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous.

Identification du DPO Hugo Bernard Poste : délégué à la Protection des Données

Coordonnées email: [email protected]

Responsabilité en aucun cas, Goodcia ne sera responsable des dommages, pertes ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les informations fournies par les chatbots ou courriels  y compris les pertes de données ou de bénéfices, même si Goodcia a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Avertissement de Non-Responsabilité et Obligations Contractuelles 

Les informations fournies par l’intelligence artificielle de Goodcia dans le cadre des modèles de courrier sont uniquement à titre informatif. Ces informations ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux et leur utilisation ne crée pas de relation avocat-client.

Bien qu’il puisse servir de référence, il ne constitue pas un avis juridique. Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit avant d’envoyer ce courrier afin de vous assurer de sa conformité avec la législation applicable et de sa pertinence par rapport à votre cas particulier. Ni nous ni le modèle  IA n’assumons la responsabilité d’éventuelles conséquences légales ou administratives découlant de l’utilisation de ce document.

Conformément à l’article 1103 du Code civil français, nous soulignons que les contrats doivent être respectés. Ainsi, toutes les relations contractuelles établies entre Goodcia et ses utilisateur doivent être clairement définies et respectées. Toutefois, nous rappelons que chaque situation est unique et qu’il est impératif que chaque utilisateur consulte un conseiller professionnel qualifié avant de prendre des décisions basées sur les informations fournies.

Le client s’engage à utiliser les Services de manière à ne violer aucun droit d’auteur, secret commercial, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle de tiers. Goodcia traitera et enquêtera sur les notifications appropriées d’infraction présumée des droits d’auteur ou d’autres violations de la propriété intellectuelle liées au contenu soumis par le compte du Client, et répondra conformément aux lois applicables.

À l’exception des notifications juridiques de résiliation, violation matérielle, force majeure ou réclamations d’indemnisation, Goodcia peut fournir toutes les communications relatives aux produits (comme les mises à jour produits, politiques de confidentialité, mises à jour de sécurité critique, bogues et pannes) au Client par email, en publiant sur les Services, et/ou par d’autres moyens électroniques convenus mutuellement. Goodcia peut utiliser les informations et instructions fournies par les utilisateurs du Client.

Le Client est seul responsable de l’obtention et du maintien de tous les droits, licences et informations nécessaires à l’utilisation des produits tiers avec les Services. Goodcia ne fait aucune garantie relativement à ces produits tiers. Si l’accès aux Services dépend de la disponibilité de produits tiers, Goodcia n’assumera aucune responsabilité, sauf pour s’efforcer de maintenir une interopérabilité continue. Les fournisseurs de ces produits tiers ne sont pas des fournisseurs de services tiers de Goodcia au sens de l’accord.

Nous déclinons toute responsabilité pour les actions entreprises par un utilisateur sur la base des informations communiquées, et nous encourageons à nos utilisateurs à formaliser par écrit toute relation contractuelle afin de garantir la protection de leurs droits et obligations.

Limitation de Responsabilité Renforcée les informations fournies par le chatbot sont générales et ne sauraient être considérées comme des recommandations spécifiques ou comme une base pour toute décision légale. Les utilisateurs doivent consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute action basée sur ces informations.”

Article 4 : Modifications des CGU Goodcia peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par le biais d’une annonce sur le Site. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications signifie que vous acceptez les nouvelles CGU.

Acceptation des Conditions d’Affiliation : en participant à notre programme d’affiliation, vous acceptez de respecter les présentes CGU ainsi que toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la protection des consommateurs et à la publicité.

Transparence et Communication : vous vous engagez à informer vos utilisateurs qu’un partenariat d’affiliation est en place et que vous pourriez recevoir une commission sur les ventes ou actions générées à partir de vos recommandations. Cette information doit être clairement indiquée sur vos plateformes. Les affiliés doivent veiller à ce que toutes les allégations faites dans le cadre de la promotion de nos produits/services soient justes et véridiques. Toute publicité trompeuse, mensongère ou déceptive est strictement interdite et pourra entraîner la résiliation de votre participation au programme. Les revenus générés par le biais de l’affiliation sont soumis aux obligations fiscales en vigueur dans votre pays de résidence. Vous êtes responsable de la déclaration et du paiement de tous impôts et taxes associés à ces revenus.

Articles 5 Protection des Données Personnelles : en cas de collecte de données personnelles, vous devez vous conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou toute autre législation applicable sur la protection des données. Vous vous engagez à obtenir le consentement des utilisateurs pour le traitement de leurs données et à respecter leur droit à la vie privée.

5..1 Conformité aux Réglementations Spécifiques : Dans le cas où vous proposez des produits ou services issus d’industries réglementées, vous êtes tenu de respecter toutes les normes spécifiques applicables dans ce secteur.

5.2 Responsabilité et Indemnisation : vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de vos actions dans le cadre du programme d’affiliation. Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité notre entreprise, ses dirigeants, employés et agents en cas de non-respect des présentes CGU ou des lois applicables.

5.3 Résiliation : nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation au programme d’affiliation en cas de non-respect des présentes CGU ou de toute législation applicable. Lignes directrices Les Services fonctionnent grâce à une intelligence artificielle générative. En raison de la nature rapidement évolutive de cette technologie, les Services peuvent occasionnellement générer des informations inexactes concernant des personnes, des lieux ou des événements. Le Client reconnaît, en son nom et en celui de ses Utilisateurs, qu’il incombe à ces derniers de vérifier l’exactitude de toute information produite par les Services. Si le Client ou ses Utilisateurs se fient à l’exactitude des informations fournies, ils le font à leurs propres risques.

Les identifiants d’accès utilisateur doivent être utilisés exclusivement par la personne désignée et ne doivent pas être partagés. Le Client s’engage à fournir des informations utilisateur exactes, actuelles et complètes et à conserver ces identifiants de manière sécurisée. Les Utilisateurs peuvent ajouter d’autres Utilisateurs à leurs comptes et leur permettre d’accéder ou de modifier les données du Client contenues dans ce compte. Le Client est entièrement responsable de la gestion des utilisateurs ayant accès à ces données et de toutes les activités effectuées sous son compte. En cas d’activité illégale ou de partage des informations d’accès avec des tiers, le compte du Client peut être bloqué ou définitivement supprimé sans préavis.

Le Client et ses Utilisateurs doivent en tout temps respecter la politique d’utilisation acceptable ci-dessous. Goodcia se réserve le droit d’apporter des changements de formatage, de modifier et d’ajuster toute entrée ou sortie enfreignant la PUA. Goodcia peut également limiter ou révoquer l’utilisation des Services si le Client ou un Utilisateur enfreint la PUA.

((ii) utiliser les Services autrement que selon la Documentation ou d’une manière qui interfère, surcharge, surcharge excessivement ou perturbe l’intégrité, la performance ou la disponibilité des Services (par exemple, effectuer des tests de charge ou de pénétration sans le consentement écrit préalable de votre voisine) ;

(iii) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux services ou aux systèmes ou réseaux de Goodcia ou de tiers liés (iv) accéder à toute partie des Services dans le but de construire un produit ou service similaire ou concurrent, ou analyser les Services à des fins de comparaison ou de compétitivité (v) introduire, diffuser ou activer tout virus, logiciel espion, logiciel malveillant, cheval de Troie, ver, spam ou code malveillant via les Services (vi) copier, modifier, traduire ou créer une œuvre dérivée de toute propriété intellectuelle  (vii) désassembler ou tenter de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des modèles, algorithmes ou systèmes inclus dans la propriété intellectuelle de Goodcia à moins que ces restrictions ne soient contraires à la loi applicable

Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Conformément à l’article 1134 du Code civil, la validité de votre compte dépend de l’exactitude des informations fournies. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Sécurité du compte Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations d’identification et de votre mot de passe. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

Changements de prix Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement au moins [délai de préavis, par exemple 30 jours] avant la mise en application de nouveaux tarifs. Les modifications n’affecteront pas les services déjà payés.

Paiements et remboursements Les paiements doivent être effectués via notre plateforme, utilisant des moyens de paiement sécurisés, tels que les cartes bancaires et [Stripe, PayPal, Razorpay, Paystack, Paytm, Flutterwave, Payfast].

Article 6 Conditions d’abonnement : Ce qu’il faut savoir !

Ah, les abonnements… qui n’a jamais été tenté par cette offre alléchante, n’est-ce pas ? Pourtant, avant de vous lancer tête baissée, un petit tour sur les conditions est de mise. En effet, une fois votre commande passée, il faut savoir qu’elle ne pourra pas être annulée, c’est un peu comme un ticket de concert, une fois que vous êtes dedans, pas question de faire marche arrière ! Cependant, bonne nouvelle : vos forfaits sont résiliables à tout moment, moyennant un préavis de 7 jours. Une simple visite sur la fenêtre de votre forfait vous permettra de désactiver le renouvellement. Alors, prêt à naviguer dans cet univers d’abonnements modernes ?

Article 6.1 Absence de droit de rétractation  Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service Goodcia commence immédiatement après la validation de son abonnement au service , soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation, et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

6.2 Reconduction Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 10.4 et sauf en cas d’utilisation d’un moyen de paiement non récurrent (notamment cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres), l’abonnement au Service est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Ainsi, si l’Abonné souscrit à l’abonnement mensuel, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle durée d’un mois.

6.3 Pour résilier son abonnement Lorsque l’abonnement a été souscrit directement auprès de Goodcia à partir du Site ou de l’Application, l’Abonné doit le notifier à partir de son compte sur la pleteforme en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours, sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour une offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.

Par dérogation à ce qui précède, pour les offres d’essai proposées par Goodcia, la résiliation demandée par l’Abonné prendra effet au plus tôt le jour même de la résiliation effectuée par l’Abonné. Cette action est irrémédiable et l’Abonné ne pourra pas souscrire une nouvelle fois à la même offre d’essai.

Lorsque l’abonnement a été souscrit à partir d’une plateforme partenaire de Goodcia (par exemple, un abonnement souscrit sur Apple, etc.), l’Abonné doit vérifier au préalable les conditions de résiliation de son abonnement à partir de la rubrique « Mon compte » sur le Site, et suivre les instructions qui y sont précisées. L’Abonné est informé que les modalités de résiliation (procédure, délai de prise en compte, etc.) peuvent varier d’une plateforme partenaire à l’autre.

6.4 Offres d’essai ou de découverte Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte du Service Goodcia d’une durée variable soient proposées sur  l’application, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGU-CGV et seront limitées à une seule inscription par personne physique, quel que soit l’offre d’essai ou de découverte.

Certaines offres d’essai ou de découverte seront subordonnées à la fourniture des informations bancaires afin de bénéficier de l’offre d’essai ou de découverte. Le cas échéant, sauf indication contraire sur le Site ou l’Application et sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de  l’offre d’essai ou de découverte est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l’offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels du Service Goodcia. Sauf stipulation contraire, le cas échéant, aucune échéance déjà payée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

L’Abonné s’engage à informer Goodcia sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement, et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site et/ou l’Application en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».

L’Abonné doit informer immédiatement Goodcia de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. À ce titre, goodcia ne peut être tenue responsable de l’utilisation des identifiants et du mot de passe de l’Abonné par un tiers à qui l’Abonné les aurait communiqués ou bien qui y aurait eu accès suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné.

Goodcia se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. Goodcia informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son abonnement au service goodcia ou modifiée par la suite sur son compte et ou par notification envoyée au sein du Service  de toute hausse de tarif au minimum 30 jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions CGU cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. À défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service Goodcia. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service et dont deviendrait redevable. Les conditions de résiliation prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

Selon la durée de l’abonnement choisi par l’Abonné, le prix de l’abonnement est payable mensuellement ou annuellement (sauf en cas de mode de paiement non récurrent tel que les cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres). Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’abonnement au Service  puis à chaque mois ou année, par prélèvement automatique pour ce qui concerne les abonnements mensuels et annuels, jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Abonné ou à celle de goodcia, telle que décrite respectivement sur les conditions générales.

À défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes serveur suisse et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et goodcia. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.

Politique d’utilisation acceptable Avant d’utiliser les services de goodcia, y compris notre site web ou nos services (les « Services »), veuillez lire attentivement cette politique d’utilisation acceptable (« politique » API ») Goodcia se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment et fera des efforts commercialement raisonnables pour en informer les utilisateurs. Pour rester conforme à cette politique, il est recommandé de consulter cette page fréquemment.

Les réponses fournies par ce système d’intelligence artificielle sont générées à partir de données disponibles et visent à offrir des informations générales. Toutefois, malgré nos efforts pour fournir des informations précises et mises à jour, il est essentiel de vérifier l’exactitude de ces informations auprès d’un professionnel diplômé ou d’un expert dans le domaine concerné avant de prendre toute décision basée sur les réponses fournies. L’IA ne peut pas remplacer les conseils spécialisés d’un professionnel expérimenté.

Les violations de cette politique peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l’utilisateur sans préavis. Goodcia se réserve le droit de juger des violations et de suspendre ou résilier l’accès aux Services en conséquence. Les violations peuvent être suivies pour identifier les personnes responsables et restreindre l’accès aux Services.

Politique d’utilisation équitable Goodcia s’efforce de fournir des Services équitables tout en maintenant des niveaux de qualité élevés. Cette politique vise à réguler l’utilisation des ressources partagées et à maintenir la qualité et la performance du Service. La majorité des utilisateurs respectent généralement ces paramètres, mais un usage excessif peut entraîner des limitations d’accès ou des frais supplémentaires.

Avertissements Si notre équipe ou nos systèmes détectent que la politique n’est pas respectée, nous pouvons restreindre l’accès à votre espace de travail et émettre un avertissement. Le non-respect répété peut entraîner la suspension ou l’annulation du compte à notre discrétion.

Ces conditions s’appliquent si le Client a acheté l’accès à l’API Goodcia. La licence d’API permet uniquement le développement interne d’applications interopérables avec les Services. Le Client doit utiliser les API comme décrit dans la Documentation et corriger rapidement toute utilisation non conforme. Les clés API doivent être utilisées uniquement par le personnel autorisé. En cas d’utilisation non autorisée, Goodcia doit être informé immédiatement. Goodcia peut révoquer les clés API en cas de suspension autorisée du Client.

Goodcia AI, Inc.