314 voix pour bloquer, 47 suffisaient, 47 manquaient
Jeudi 9 juillet 2026, le Parlement européen a adopté Chat Control 1.0. Pas parce qu’une majorité de députés a voté pour, mais parce que ceux qui voulaient le bloquer n’ont pas atteint le seuil requis.
Le chiffre qui tue : 314 députés ont voté contre, 276 pour, 17 abstentions. Une majorité claire des votants rejette le texte. Mais sous les règles de la deuxième lecture, il fallait 361 voix une majorité absolue des 720 sièges pour le bloquer. 47 voix ont manqué. La loi est passée par défaut.
Le 26 mars, le Parlement avait déjà rejeté la même mesure (311 contre, 228 pour). Le Conseil a utilisé une manœuvre procédurale : il a adopté le texte original de la Commission comme sa position en deuxième lecture, forçant le Parlement à le rejeter avec une majorité renforcée, impossible à réunir en séance de dernière minute avant les vacances d’été.
Ce que ça change concrètement
Le scan « volontaire » des messages privés est de nouveau autorisé jusqu’au 3 avril 2028. Les plateformes concernées : Gmail, Facebook Messenger, Snapchat, Instagram, Skype, Discord, Xbox. Google, Meta et Microsoft peuvent analyser automatiquement vos messages, images et vidéos pour y détecter des contenus pédocriminels.
Trois techniques utilisées : empreintes numériques (hash matching) contre les bases d’images connues, classification IA pour les contenus inédits, et analyse textuelle pour détecter des schémas de grooming.
Un amendement d’exemption pour le chiffrement de bout en bout a été adopté symboliquement — mais en pratique, les services comme WhatsApp et Signal n’étaient déjà pas scannés. Les plateformes qui tombent sous la coupe sont celles qui utilisent un chiffrement côté serveur ou pas de chiffrement du tout : Gmail, Messenger, Snapchat.
Le vrai scandale
Ce n’est pas que Chat Control passe. C’est la manière : un tour de passe-passe qui permet à une loi rejetée par une majorité de devenir la loi du jour. L’absence de 47 députés dans l’hémicycle a suffi. Les vacances d’été ont commencé, les rangs étaient clairsemés, et le calcul était fait.
Patrick Breyer, ancien député européen : « Chat Control avance contre la volonté de la majorité des votants. C’est une farce qui détruit la démocratie. » L’amendement qui visait à limiter le scan aux suspects identifiés par la justice ? 322 voix pour, 255 contre majorité des votants. Mais pas les 361 requis. Rejeté aussi.
Le calendrier à venir
Chat Control 1.0 expire en 2028, sauf si un accord sur la version permanente (Chat Control 2.0) intervient avant. Les négociations reprennent en septembre. Le Parlement veut un scan ciblé sur ordonnance judiciaire. Le Conseil veut garder le scan généralisé.
En attendant, vos messages privés sur Gmail, Messenger et Snapchat peuvent être fouillés sans mandat, sans suspicion, sans que vous le sachiez. Et c’est passé sans qu’une majorité ne vote pour.
« Plus on serre la vis, plus l’ingéniosité s’éveille. »
En raison de l’incapacité humaine à vérifier l’authenticité des contenus, nous sommes dans l’obligation de passer par une IA pour confirmer que vous êtes seulement humain.
